L’article 40 de cette loi prévoit un audit obligatoire pour les grandes entreprises. Le premier audit doit être réalisé au plus tard le 5 décembre 2015 et sera à renouveler tous les 4 ans. Les entreprises ayant mis en œuvre un système de management de l’énergie certifié par un organisme de certification accrédité sont exemptées de ces obligations.

Des décrets d’application viendront préciser la taille des entreprises et les modalités de reconnaissance des compétences et de l’indépendance des auditeurs.