L'arrêté du 30 janvier 2025 modifie les prescriptions générales applicables aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110.

Ces modifications intègrent les dispositions de la décision européenne relative aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.