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Risques naturels et chimiques - 11/07/2022
Texte publié au JORF n°0152 du 2 juillet 2022
L’arrêté du 17 juin 2022 modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux règles simplifiées concernant les maisons individuelles et les bâtiments assimilés situés en zones sismiques 3 et 4.
Entrée en vigueur : 1er août 2022, à l'exception du 1° de l'article 1er entré en vigueur le 3 juillet 2022
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