L'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980, vise l’utilisation au quotidien d’installations fonctionnant sous très haut-débit, par les services de sécurité et de secours. Il a pour objectif de garantir le continuum des communications radioélectriques, entre tous les acteurs de la sécurité et du secours (privés et publics).

Sont notamment modifiés les articles EL3, MS71, PS20, PS29 ainsi que l'instruction technique 250.

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent arrêté.