Le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, fixe de nouvelles règles en matière de sécurité pour les structures provisoires et démontables, en application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du Code de la construction et de l’habitation. Ces exigences visent à garantir la solidité et la stabilité, tout en clarifiant la chaîne des responsabilités des différents acteurs concernés.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.