Le maître d'ouvrage des opérations de construction de bâtiments pourra être autorisé, lors de la dépose d’une autorisation de travaux ou permis de construire, à déroger aux règles de construction lorsqu'il apporte la preuve qu'il parvient, par les moyens qu'il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents.

Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé sont notamment la sécurité incendie des bâtiments d'habitation et des établissements recevant des travailleurs (résistance au feu et désenfumage), ainsi que l'accessibilité du cadre bâti des bâtiments.

Un contrôleur technique agréé devra contrôler la bonne mise en œuvre des moyens utilisés par le maître de l'ouvrage.

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.