La notion de solution d’effet équivalent est entrée dans la réglementation, notamment le code de la construction et de l’habitation (CCH), depuis mars 2014.

La publication DMA explicite les notions de dérogation, mesure de substitution et solution d’effet équivalent. Le texte détaille également les caractéristiques d’une solution d’effet équivalent et ses modalités d’instruction.

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