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LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

DE THÉO NORME

Décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Urbanisme

Texte publié au JORF n°0123 du 27 mai 2025

Note d'information DGSCGC/BPRI – Clarification relative à l'application du décret n°2025-116 du 7 février 2025

Sécurité incendie

Non paru au JO

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique en ERP.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0085 du 9 avril 2025

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