Sécurité incendie

Paru au JO du 31 décembre 2015

L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 4 mars 1996 concernant les règles de conformité aux normes des matériels à gaz. Les modifications présentés dans cet arrêté sont les suivantes : suppression de huit normes obsolètes ; obligation de reprendre les normes EN dans le catalogue national ; le remplacement, la fusion ou la suppression de normes expérimentales ; ajout de la norme NF M88-781.

Sécurité incendie

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 18 janvier 2007 en fixant de nouvelles dispositions pour les qualifications auxquelles doivent répondre les pompiers d'aérodrome exerçant au sein du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Sécurité incendie

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 18 décembre 2015 précise les conditions d'emploi et de qualification des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour exercer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les activités professionnelles d'agent de sécurité. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Sécurité incendie

Paru au JO du 9 décembre 2015

Le décret du 7 décembre 2015 fixe les modalités de calcul de l’astreinte administrative applicable contre les propriétaires de logements indignes ou exploitants d’hôtels meublés indélicats, notamment vis-à-vis des conditions de sécurité de l’établissement.

Sécurité incendie

Octobre 2015 (non paru au JO)

L'article REF 7 du règlement de sécurité excluant l'hébergement des mineurs en l’absence de leur famille, le ministère en charge de la Jeunesse et des Sports souhaitait disposer rapidement d’un cadre réglementaire précis, permettant l’accueil des mineurs aux refuges. Ce guide a pour vocation de favoriser l’harmonisation des pratiques dans les refuges de montagne concernant l’application de l’article REF 7 du règlement de sécurité incendie. Destinés aux administrations, gardiens de refuges, organisateurs de séjours, le guide a notamment pour but de : - faciliter le recensement des refuges en capacité d’héberger des mineurs en dehors de leur famille, soit plus de 30 % du parc national recensé ; - accompagner l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans ces établissements.

Sécurité incendie

Paru au JO du 29 septembre 2015

Le Code du travail (article R7122-3) impose aux exploitants des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques d’avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles. L’arrêté du 21 septembre 2015 définit les conditions nécessaires pour disposer de l'agrément permettant d’assurer la formation à la sécurité des spectacles, il traite : - des dispositions relatives à l'agrément des organismes ; - des dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles ; - des pièces à joindre au dossier de demande d'agrément.

Sécurité incendie

Sans objet

Cette note précise la procédure à suivre pour l’application du paragraphe 2 de l’article AM 8 du Règlement de sécurité des ERP, c’est-à-dire la mise en œuvre de matériaux isolant ne possédant pas le classement minimum ou n’étant pas protégé par un écran.

Sécurité incendie

Non parue au JO

Une société de sécurité privée peut exercer des missions de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale. De même, une société de sécurité incendie peut exercer des activités de sécurité privée. Cependant l’exercice concomitant des deux missions est possible, dans le respect des dispositions textuelles s’appliquant à ces types de bâtiment, sous réserve de justifier des exigences et des conditions posées par chacune des deux règlementations.     Le texte traite des exigences règlementaires et notamment administratives pour que l’exercice de ces deux activités soit possible (diplôme, carte professionnelle, contrôles CNAPS, contrat de travail …).

Sécurité incendie

Parue au JO du 07 août 2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 repousse la date butoir pour satisfaire à l’obligation légale d’installation d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF), initialement fixée au 8 mars 2015.   Les propriétaires d’un bien immobilier qui, avant le 8 mars 2015, ont signé un contrat d’achat d’un détecteur de fumée sont réputés s’être conformés à cette obligation légale à condition toutefois que ce dispositif soit installé dans le logement avant le 1er janvier 2016.

Sécurité incendie

Non parue au JO

Cette note d’information concerne les articles U 23 et U 30 du Règlement de sécurité. Concernant l’article U 23, elle précise les tolérances dans le choix des matériaux des circulations horizontales des niveaux recevant des locaux à sommeil, en donnant les équivalences du classement européen acceptables. Concernant l’article U 30, cette note précise les solutions permettant de satisfaire au maintien de la fonction électrique dans les zones U 10 (types de câbles).