Sécurité incendie

Paru au JO du 29 décembre 2012

L’arrêté définit différents profils d'utilisateurs pour des accès personnalisés au contenu de la base de données des diagnostics de performance énergétique (DPE) afin d'en garantir leur confidentialité. Les modalités de transmission des DPE à l'ADEME sont notamment précisées. Enfin, il proroge la validité du DPE tel qu'il était défini à sa création jusqu'au 31 mars 2013.

Sécurité incendie

Non parue au JO

La récente refonte de la règlementation relative aux installations électriques s'est traduite par la publication de nombreux décrets et arrêtés. Cette circulaire fait le point sur les textes publiés ainsi que sur les normes applicables dorénavant.

Sécurité incendie

Non parue au JO

Cette circulaire concerne spécifiquement les écoles nationale de protection judiciaire de la jeunesse, les unités éducatives d’hébergement collectif, les centres éducatifs fermés, etc. Elle a pour objet d'expliciter aux gestionnaires des établissements les obligations auxquelles ils sont soumis en matière de sécurité incendie.

Sécurité incendie

Paru au JO du 4 janvier 2013

Pour être applicables en France, les normes européennes harmonisées doivent faire l'objet d'un arrêté d'application. Cet arrêté reçoit donc en droit français les décisions communautaires relatives aux normes NF EN 12101-10 (systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur, équipements d'alimentation en énergie) et NF EN 14229 (bois de structure, poteaux en bois pour lignes aériennes) ainsi que l'obligation de leur marquage CE.

Sécurité incendie

Paru au JO du 18 décembre 2012

L'arrêté précise les modalités d'établissement de l'attestation de prise en compte de la nouvelle règlementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs.