Urbanisme

Texte non paru au JO

Cette instruction du ministère de l’écologie recommande de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 micro Tesla.

Urbanisme

Paru au JO du 16 février 2013

Le décret n° 2013-142 du 14 février 2013, entrant en vigueur le 17 février 2013, fait suite aux modifications des procédures liées aux schémas de cohérence territoriale (SCOT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales qui ont été simplifiées par l’ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions du Code de l’urbanisme sont donc adaptées à ces nouvelles procédures. Le recours à une enquête publique unique est notamment autorisé lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, plan d’aménagement de zone).

Urbanisme | Sécurité incendie

Paru au JO du 30 décembre 2012 / Version consolidée au 1er janvier 2013

Cet arrêté, entrant en vigueur le 1er janvier 2013, précise la mise en place du dispositif d'accréditation et de certification des candidat à la fonction de coordonnateur SPS. Pour cela, le rôle des organismes de formation est précisé et complété (durée, référentiels de formation, évaluation).

Urbanisme | Sécurité incendie

Parus au JO du 28 décembre 2012

Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Ils définissent les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produits des listes A (matériaux friables) et B (éléments durs de constructions) contenant de l'amiante, mentionnés à l'annexe 13-9 du Code de la santé publique. Ils précisent également les critères d'évaluation de leur état de conservation, ainsi que le contenu minimal du rapport de repérage qui sera remis au propriétaire.

Urbanisme

Paru au JO du 30 décembre 2012

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, définit les recommandations générales de sécurité du Dossier Technique Amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les informations à destination des professionnels renvoient aux dispositions du Code du travail et celles relatives à la gestion des déchets ont été mises à jour. L'arrêté contient désormais également un modèle de fiche récapitulative du DTA.