Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0156 du 3 juillet 2024

L'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980, vise l’utilisation au quotidien d’installations fonctionnant sous très haut-débit, par les services de sécurité et de secours. Il a pour objectif de garantir le continuum des communications radioélectriques, entre tous les acteurs de la sécurité et du secours (privés et publics).   Sont notamment modifiés les articles EL3, MS71, PS20, PS29 ainsi que l'instruction technique 250.   Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent arrêté.

Sécurité incendie

Non paru au JO

Cette nouvelle norme définit les règles d’installation et de maintenance des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Elle concerne les bâtiments à usage d’habitation selon les exigences du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0118 du 23 mai 2024

Objet : comportement au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installées dans les établissements recevant du public.Notice : en application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles est réalisée selon la classification européenne. Les performances au feu retenues dans le présent arrêté sont présumées satisfaire aux objectifs de sécurité décrits notamment aux articles EL 1 et GH 40 des arrêtés susvisés.Les câbles résistants au feu n'étant pas encore soumis au règlement (CE) n° 305/2011, leur classement demeure soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1994. Les classements CR1-C1 ou CR1-C2 restent en vigueur.   Entrée en vigueur : un an après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Risques naturels et chimiques | Sécurité incendie | Sûreté

Sans objet

ICPE Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.  L’objet : prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies. Entrée en vigueur le lendemain de sa publication.   Alarme menace et mesure du signal lumineux Le nouvel amendement NF S61-942/A1, de mars 2024 (homologuée en mars 2024), à la norme NF S61-942, introduit la modification du A.2 « Mesure du signal lumineux ». Référence : NF S61-942/A1 (mars 2024 – indice de classement : S 61-942/A1) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alarme menace

Accessibilité PSH

Texte publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Les modèles d'attestation relative au respect des règles d'accessibilité des bâtiments à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux tel que mentionnée à l'article R. 122-30 de code de la construction et de l'habitation figurent en annexe du présent arrêté. Entrée en vigueur le lendemain de la publication. 

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023, paru le 29/12/23 au JORF relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

HSE

Texte publié au JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Les modifications concernent notamment le champ d'application, les charges d'exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants. La constitution du dossier de sécurité de l'organisateur est désormais à adapter selon l'importance de la manifestation et des structures installées. Entrée en vigueur le lendemain de la publication. 

Sécurité incendie

Non paru au JO

La refonte de la norme NF X 08-070 de décembre 2023 établit les principes de conception pour : - les consignes et instructions de sécurité - les plans d'évacuation - les plans d'intervention - les documents et plans techniques de sécurité - les plans de chambres et plans de sécurité incendie, qui contiennent des informations relatives à la sécurité incendie, au secours, à l'évacuation et au sauvetage des occupants d'un local ou d'un établissement. La finalité de ces produits oeuvre à la protection des biens et des personnes dans des situations d'urgences et que leur consultation doit être immédiate sans aucun délai. Cette refonte de la norme NF X 08-070 remplace celle de juin 2013.

Sécurité incendie

Non paru au JO

La présente note accompagne les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux modalités d’alertes des secours dans les ERP ayant fait l’objet de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrête du 25 juin 1980. Elle précise ainsi les modalités d’application de l’article MS 70, afin d’intégrer les évolutions en matière de téléphonie via internet. 

Risques naturels et chimiques

Texte publié au JORF n°0250 du 27 octobre 2023 - Texte n° 21

Cet arrêté modifie l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, soumises à autorisation ICPE. Avec pour objectif de prévenir et réduire leurs émissions de polluant, ce nouveau texte met à jour les dispositions applicables à ces installations.