Sécurité incendie

Paru au JO du 30 décembre 2015

Le présent arrêté est une mise à jour des principes de conception technique des installations de défense extérieure contre l'incendie. Il modifie ainsi l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux. Il abroge également les circulaires suivantes : la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951; la circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l’incendie dans les communes rurales; la circulaire du 9 août 1967 relative au réseau d’eau potable, protection contre l’incendie dans les communes rurales. Son entrée en vigueur est le 31 décembre 2015.

Sécurité incendie

Non parue au JO

La présente note d’information précise les modalités d’instruction par la Commission de sécurité pour les projets d’immeubles de grande hauteur en bois. Les autorisations de travaux devront comporter à minima des études sur les domaines suivants : la résistance au feu de la structure et le compartimentage ; le comportement au feu des façades ; la réaction au feu des matériaux de construction.

Sécurité incendie

Paru au JO du 30 décembre 2015

L’arrêté du 22 décembre 2015 met à jour l’arrêté du 15 juillet 1980 concernant les dispositions relatives aux canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances. Les actualisations sont les suivantes : ajout de la nouvelle spécification CCH 2005-01 relative aux prises de sécurité gaz ; mise à jour des spécifications CCH AFG 2007-01 et CCH AFG 2006-01.

Sécurité incendie

Paru au JO du 31 décembre 2015

L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 4 mars 1996 concernant les règles de conformité aux normes des matériels à gaz. Les modifications présentés dans cet arrêté sont les suivantes : suppression de huit normes obsolètes ; obligation de reprendre les normes EN dans le catalogue national ; le remplacement, la fusion ou la suppression de normes expérimentales ; ajout de la norme NF M88-781.

Accessibilité PSH

Paru au JO du 27 décembre 2015

Ce décret apporte différentes modifications à la réglementation d’accessibilité applicable aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs. Le décret introduit la possibilité pour le maître d’ouvrage de recourir a des solutions d’effet équivalent. De plus, l’acquéreur d’un logement neuf a la possibilité d’avoir recours à des travaux modificatifs afin de permettre l’adaptation du logement, sous réserve que les travaux restent simples. Les règles applicables aux maisons individuelles sont modifiées pour favoriser la construction de logements superposés.

Accessibilité PSH

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 24 décembre 2015 remplace l’arrêté du 1er août 2006 fixant les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées pour ces bâtiments à respecter lors de leur construction. Les principales évolutions sont les suivantes : il est désormais possible de mettre en place un élévateur au lieu d’un ascenseur, jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau ; les obligations d’éclairage deviennent des obligations d’éclairement moyen ; les étages qui ne sont pas accessibles n’ont pas l’obligation de respecter les espaces d’usage et de manœuvre.

Sécurité incendie

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 18 janvier 2007 en fixant de nouvelles dispositions pour les qualifications auxquelles doivent répondre les pompiers d'aérodrome exerçant au sein du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Sécurité incendie

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 18 décembre 2015 précise les conditions d'emploi et de qualification des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour exercer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les activités professionnelles d'agent de sécurité. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Sécurité incendie

Paru au JO du 9 décembre 2015

Le décret du 7 décembre 2015 fixe les modalités de calcul de l’astreinte administrative applicable contre les propriétaires de logements indignes ou exploitants d’hôtels meublés indélicats, notamment vis-à-vis des conditions de sécurité de l’établissement.

Sûreté

Non parue au JO

Cette circulaire concerne l’application du plan Vigipirate dans les écoles, et fixe des mesures de vigilances accrues suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Les documents suivants doivent notamment être mis à jour : schéma de surveillance de voie publique ; plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ; diagnostic ou audit sécurité pour les établissements de second degré. De plus, chaque année scolaire, deux exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement sont désormais obligatoires. Le premier exercice doit être organisé avant les vacances de Noël.