Sécurité incendie

Non parue au JO

Cette circulaire concerne spécifiquement les écoles nationale de protection judiciaire de la jeunesse, les unités éducatives d’hébergement collectif, les centres éducatifs fermés, etc. Elle a pour objet d'expliciter aux gestionnaires des établissements les obligations auxquelles ils sont soumis en matière de sécurité incendie.

Sécurité incendie

Paru au JO du 4 janvier 2013

Pour être applicables en France, les normes européennes harmonisées doivent faire l'objet d'un arrêté d'application. Cet arrêté reçoit donc en droit français les décisions communautaires relatives aux normes NF EN 12101-10 (systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur, équipements d'alimentation en énergie) et NF EN 14229 (bois de structure, poteaux en bois pour lignes aériennes) ainsi que l'obligation de leur marquage CE.

Sécurité incendie

Paru au JO du 18 décembre 2012

L'arrêté précise les modalités d'établissement de l'attestation de prise en compte de la nouvelle règlementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs.

Sûreté

Paru au JO du 30 avril 2015

Le présent décret précise les conditions d’installation de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique, ainsi que les lieux pouvant accueillir ces dispositifs à savoir, les abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants et les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol tels que les lieux de vente et d'entrepôt.